Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE 

1.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Amoonie  et de ses services. Elles sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français. 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

1.2. L’utilisation du site Amoonie est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur. 

1.3. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

1.4. Le site Amoonie a été créé par Mylene Mabire dont l’objet social est la vente et la prestation de services de yoga et de coaching.

1.5. Ainsi, le site Amoonie propose la vente de programmes en ligne regroupant des vidéos de yoga, de méditation, des coachings bien-être à pratiquer depuis chez soi, des e-books, des cours de Yoga en live et des séjours bien-être.

1.6. Amoonie est accessible depuis tous les pays du monde où son usage est autorisé. Dans l’hypothèse où le site serait interdit, illégal, ou ne respecterait pas le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire. 

1.7. Les CGUV sont les seules indications contractuelles. 

1.8. Ces dernières, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Amoonie est toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible. 

 1.9. L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès de Amoonie. L’Utilisateur doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée. Cette dernière permet ainsi l’accès au contenu d’ Amoonie depuis l’appareil électronique de son choix. 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

2.1. Le site Amoonie est édité par Mylene Mabire, gérante de l’auto-entreprise Mylene Mabire dont le numéro de SIREN est le : 980812804

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ABONNEMENTS

3.1. L’Utilisateur abonné au club en ligne et/ou aux programmes du site Amoonie a accès aux services suivants :

•   Accès aux contenus exclusifs Amoonie compris dans son abonnement selon le programme et l’offre choisie
•   Accès au service client Amoonie

3.2. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3.3. La Société propose trois type d’abonnement à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut souscrire au club en ligne via un abonnement mensuel reconductible par tacite reconduction, sauf dénonciation avant l’expiration de la période mensuelle. 

L’Utilisateur peut souscrire au programme en ligne Feel Free pour une durée de 8 semaines, échéance après laquelle il n’aura plus accès au programme en ligne.

L’Utilisateur peut réserver ses séances de yoga en présentiel directement sur le site, séance unitaire, carte 5 séances et carte 10 séances.

Tarif abonnement (hors offres promotionnelles)

• Club en ligne : Mensuel : 22,00€ HT par mois
• Cours collectif à l’unité : 15,00€ HT 
• Carte de 5 cours collectifs : 65,00€ HT
• Carte de 10 cours collectifs : 110,00€ HT
• Programme Feel Free : 127,00€ HT

La Société propose différents produits et programmes en ligne dont les prix sont communiqués en euros et HT.

3.4. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur Amoonie, ce à tout moment. Ces modifications ne seront pas opposables aux abonnements ou prestation en cours d’exécution. 

3.5. La société se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur les abonnements, les offres et les produits. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit ou acheté durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié. 

3.6. En choisissant et souscrivant à l’abonnement l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité et pour la durée choisie. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à cet abonnement. 

3.7. Les prix indiqués sont en euros, hors taxe.

3.8. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements, Amoonie, auquel cas elle s’engage à en informer l’Utilisateur 1 mois à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. 

3.9. L’Utilisateur aura alors une période indiquée, s’il souhaite refuser ce changement tarifaire, pour résilier son abonnement avant le prochain prélèvement. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectuée.

3.10. La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à Amoonie, pour des raisons techniques et notamment pour en effectuer la maintenance. En acceptant les CGUV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à former une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de cette interruption. 

3.11. Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par Amoonie, dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et la société.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » 

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement des achats se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site Amoonie. L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

5.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services de Amoonie. 

5.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.

5.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et reconnait que le contenu proposé par la société ne remplace en aucun cas l’accompagnement par un professionnel de santé et que la société ne s’engage en aucun cas à fournir un résultat à l’issu de l’achat d’un abonnement ou d’un accompagnement. La responsabilité de la société ne peut donc pas être engagé en cas de non résultat.

5.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité. 

5.5. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site Amoonie.

L’utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées par Amoonie nécessitent d’être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice de l’activité proposée. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.

Il est important de suivre les instructions des intervenants avec attention et précaution pour éviter tout risque, les vidéos et accompagnements proposés ne remplacent en rien le suivi par un professionnel de santé, il s’agit uniquement d’accompagnements bien-être à visé non thérapeutique.

5.6. L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

5.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.

5.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser Amoonie.

5.9. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserve ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV. 

5.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur Amoonie. 

5.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Amoonie dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur. 

5.12. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

6.1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.

6.2. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur, force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Les contenus du site Amoonie (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, titres, prestations etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 7.3. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et s’interdisent, notamment de :

• Diffuser du contenu à tout tiers ;
• Exploiter du contenu à des fins commerciales ;
• Le modifier.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

8.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.

Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

8.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Amoonie pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

8.3. La Société qui édite et exploite Amoonie est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers. 

8.4. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•   Son espace personnel sur le site ;
•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à info@amoonie.com

8.5 Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

• Nom / Prénom
• Adresse email (pour les réservations, souscription et l’envoi de la newsletter et de promos)
• Numéro de carte bancaire (pour les paiement)
• Nom de l’entreprise (le cas échéant)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie sur le site, la société utilise également des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.

Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.

8.5 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à la société et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

Le client conserve le contrôle de ses données.

8.6 Droit d’opposition et de retrait

La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :

• Se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
• Écrire à info@amoonie.com

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

9.1. Par l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Abonnement, sans frais, depuis la Plateforme.

La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, l’Utilisateur demeurant redevable du Prix restant dû jusqu’à cette échéance.

9.2. Par la société, Amoonie dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’Abonnement de l’Utilisateur de plein de droit : 

• En cas de non-paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur ;
• En cas de violation des présentes CGUV.

La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement par la société, sans droit à indemnité 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

10.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

10.2. Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur :https://www.mediateurfevad.fr/

ARTICLE 15 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.